Avec #informé, nous vous donnons les dernières mises à jour juridiques qui sont importantes pour votre entreprise ou organisation.
La CCT 32bis renforcée : de nouvelles obligations en matière d’information et ...
A quelles conditions un juge peut-il tenir compte de la transcription des ...
Vos contrats sont-ils «DORA-proof»?
Le droit européen des dessins et modèles se modernise
La responsabilité des sous-traitants dans le secteur de la construction : un...
Suppression de la quasi-immunité de l’agent d’exécution à partir du 1er janvier...
Nouvelles règles pour l’enquête sur la vie privée des travailleurs – ce...
Flash info sur les marchés en croissance pour les PME
Le serment bancaire, les règles de conduites individuelles et le régime disciplinaire...
Savez-vous quel est le droit qui s’applique aux contrats d’achat internationaux de...
La réforme de la prescription en matière pénale
Franchiseurs soyez attentifs: le contenu du document d’information précontractuelle est à nouveau...
Le nouveau livre du Code civil – Introduction générale
Note d’observations sous l’arrêt de la Cour de cassation du 26 avril...
Le secret professionnel de l’avocat encore renforcé
publication de la loi sur l’IA
Le droit commun de la responsabilité ne s’applique pas aux services de...
Restez au courant des derniers développements en matière de facturation électronique en...
Décret du gouvernement flamand sur les données à fournir dans le cadre...
Règlement sur les obligations vertes européennes
Juriste d’entreprise en Belgique: « cette Nouvelle profession est complémentaire à la profession...
Réforme du Livre Ier du Code pénal: une nouvelle peine applicable aux...
La Cour constitutionnelle justifie l’exclusion du secteur des technologies de l’information du...
Restez informé sur la catégorie : #informé.
Δ
Nous vous guidons vers la bonne personne ou la bonne équipe.