Restez au courant des derniers développements en matière de facturation électronique en Pologne!

Mise à jour juridique

• L’introduction de l’obligation de facturation électronique en Pologne prendra effet à partir du 1^erfévrier 2026, mais sa mise en œuvre est prévue par étapes.
• Phase 1: Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 200 millions de PLN (+/- 46,5 millions d’euros) sont tenues d’émettre et de recevoir des factures électroniques via la plateforme KSeF depuis le 1^erfévrier 2026.
• Phases ultérieures: L’obligation sera également étendue aux petites entreprises. Selon les dernières informations du ministère des Finances, l’obligation prendra effet le 1^eravril 2026.

 

Platforme KSeF

• KSeF (Krajowy System eFaktur) est la plateforme nationale de facturation électronique en Pologne.
• Toutes les factures entrant dans le champ d’application de l’obligation doivent être envoyées et reçues via la plateforme KSeF.
• Cette plateforme offre diverses fonctionnalités, notamment la génération, l’envoi, la réception et le stockage de factures électroniques.

 

Exigences

• Les entreprises soumises à l’obligation doivent s’enregistrer sur la plateforme KSeF.
• Elles doivent utiliser un logiciel compatible pour générer et traiter les factures électroniques.
• Les factures électroniques doivent être conformes aux exigences polonaises en matière de facturation et aux spécifications de KSeF.

 

Sanctions

• Le non-respect des règles de facturation E50 peut entraîner des amendes allant jusqu’à 500 000 PLN (+/- 116 000 EUR).

 

Conseils

• Familiarisez-vous avec la législation: Contactez-nous si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’éclaircissements supplémentaires pour vous conformer à l’obligation de facturation électronique.
• Inscrivez-vous à temps sur la plateforme KSeF: https://ksef.podatki.gov.pl/
• Choisissez un logiciel compatible: Il existe plusieurs solutions logicielles compatibles avec la plateforme KSeF.
• Testez votre logiciel de manière approfondie: Assurez-vous que votre logiciel fonctionne correctement avant de le mettre en production.
• Informez vos partenaires commerciaux: Informez vos partenaires commerciaux que vous enverrez des factures électroniques via la plateforme KSeF à partir de la date de votre obligation.

 

Ressources utiles

• Autorité fiscale polonaise: https://www.podatki.gov.pl/en
• Plateforme KSeF: https://ksef.podatki.gov.pl/
• FAQ sur la facturation électronique: https://www.podatki.gov.pl/en

 

Restez informé

L’administration fiscale polonaise publie régulièrement sur son site web des mises à jour sur la réglementation relative à la facturation électronique et nous vous tiendrons au courant. Nous vous recommandons de consulter notre site web et nos bulletins d’information pour obtenir les dernières informations.