Contribution jointe en fichier joint telle que publiée dans le dernier numéro de La revue de droit bancaire et financier.
Les usages bancaires sont-ils une source autonome du droit au regard du nouveau code civil
Les usages bancaires sont-ils une source autonome du droit au regard du nouveau code civil
Dans cet article, Jean-Pierre Buyle se demande si le nouveau Code civil a modifié les règles en matière de douanes.
Les coutumes bancaires sont-elles toujours une source de droit autonome?
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