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Élections sociales 2024: les travailleurs intérimaires sont comptabilisés à partir du 1er ...
Franchiseurs, soyez vigilants dès la première minute: n’oubliez pas l’obligation (stricte) d’information ...
Entreprises en difficulté: Comment préserver vos droits de créancier autant que possible,...
Modification de la législation sur les marchés publics : numérisation et transparence
Bientôt une nouvelle plateforme e-Procurement pour les marchés publics
Bruxelles impose l’installation de points de recharge pour véhicules électriques
Entreprises en difficultés: la crise actuelle ne doit pas signifier la fin...
Am I the only one? Une nouvelle législation limite la clause d’exclusivité
Une ordonnance bruxelloise accorde une attention particulière à l’égalité de traitement entre...
La Région de Bruxelles-Capitale limite temporairement l’indexation des loyers commerciaux
Un nouveau droit des contrats en perspective – point 4 : le...
Nouvelles règles relatives au contrôle des loyers d’habitation à Bruxelles
Le fisc demande des données à caractère personnel? Faites attention!
Mécanisme de filtrage pour les investissements étrangers directs (« IDE »)
Des délais d’investigation et d’imposition plus longs pour les autorités fiscales
Grosses réparations dans le nouveau droit des biens: ce qui change pour...
Le nouveau droit de propriété
NOUVEAU DROIT DES CONTRATS A VENIR – ÉPISODE 3/LE LÉGISLATEUR CONSACRE LE...
Le nouveau droit des contrats en route – épisode 2: Le législateur...
Nouvelle réglementation anti-blanchiment d’argent pour les agents immobiliers
Mise à jour et changement profond de la réglementation de la consommation
Nouvelles règles sur les achats de biens et de contenus et services...
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