Droit de l’informatique

Des licences et opérations technologiques à l’externalisation des processus commerciaux informatiques, nos avocats spécialisés dans le droit de l’informatique sont des professionnels compétents et techniquement affutés. Votre société souhaite sous-traiter de la main d’œuvre dans ce domaine ? Vous êtes confronté à des erreurs de migration ERP ? Nous disposons du personnel qualifié et des compétences adéquates pour conseiller, aider et représenter votre société dans toutes les affaires liées à l’informatique.

Nous comprenons les aspects juridiques et les effets de la croissance rapide et de la révolution technologique. Nos connaissances et notre approche pragmatique, orientée sur les affaires, nous permettent de relever tous les défis.

Notre expertise en matière de droit de l’informatique

• Établissement de contrats (licences/abonnements logiciels, SaaS, PaaS, IaaS, développement, déploiement, maintenance, conseil, mise sous séquestre de matériels et de logiciels, contrats flexibles pour les achats et ventes de logiciels, franchises, approvisionnement et vente d’ERP, OEM etc.)
• Conseil sur la structuration juridique des modèles commerciaux en vue de la distribution de solutions informatiques
• Externalisation des services informatiques
• Analyse des licences open source
• Contentieux et litiges (atteinte au droit d’auteur concernant les logiciels, contentieux relatif au code source, procès et arbitrage complexes sur les questions informatiques)
• Commercialisation des technologies
• Protection des données et confidentialité (traitement des données à caractère personnel dans le cloud ; contextes d’entreprise, solutions Saas ; partenariats public-privé, p.ex., marchés publics)