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Kristof Zadora

  • Droit de la distribution et droit des sociétés au sens large
  • Droit de l'informatique, protection de la vie privée et des données
  • Un négociateur de terrain, médiateur et collègue depuis 2005
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Kristof Zadora est associé et président du groupe de pratique de notre département droit des affaires. Il se consacre, une part, au droit des affaires au sens large (distribution, loi des pratiques de marché, commerce international, etc.)  et, d’autre part, au droit des TIC, à la protection de la vie privée et des données personnelles et aux nouvelles technologies.

Sa grande expérience comprend :

  • La rédaction, la  révision et la conclusion d’accords commerciaux les plus divers (par exemple, de distribution, d’agence commerciale, de franchise, de commission, de fabrications sous contrat, de marques de distributeur, d’accords de service, d’accords relatifs à l’achat de machines et de lignes de production, à l’achat de matières premières);
  • La rédaction et la négociation de divers types de contrats IT, tels que des accords de licence de logiciels, des contrats de SaaS, des contrats d’accord de prestation de service, des accords de développement de logiciels, des contrat d’escrow, des  accords de service et support, des contrats-cadres, des conditions générales, des cessions de droits intellectuels sur logiciel, applications et autres ;
  • L’application, la planification et l’implémentation des règles du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et il intervient en tant que Délégué à la Protection des Données dans le cadre de missions spécifiques. Kristof réalise ainsi des audits de protection de la vie privée, établit des feuilles de route pour l’application du RGPD et donne, notamment des conseils pour la rédaction du registre des activités de traitement des données, rédige des contrats de sous-traitance pour le traitement de données, fournit des communications-types aux personnes concernées dans le cadre de l’exercice de leurs droits, de la gestion de fuites de données, de la mise en place d’un registre pour consigner les fuites de données, s’occupe de la rédaction de politiques relatives à la vie privée et des conditions d’utilisations pour des sites internet, s’occupe de la qualification des parties en tant que responsable du traitement ou en tant que sous-traitant (conjointement) dans des collaborations complexes, prodigue des conseils dans le cadre de politiques en matière de sécurité des informations et d’assistance pratique suite à une fuite de donnée etc. (responsabilité en cas de collaborations complexes relativement au traitement de données).
  • La mise en place de structures de licence dans le cadre de collaborations complexes entre plusieurs parties.
  • L’accompagnement d’accords en matière de codéveloppement ;
  • L’évaluation du risque en vue d’éventuelles actions en justice et transactions, tant nationales qu’internationales, plus particulièrement, dans le cadre d’intégrations d’ERP et autres projets IT.
  • L’assistance aux clients dans le cadre de négociations et de règlements de litiges avec des acheteurs ou des fournisseurs;
  • Le fait de plaider des litiges complexes devant des tribunaux belges et le règlement extrajudiciaire de contentieux, notamment par voie d’arbitrage (p.ex. Arbitrage CCI à Paris) et de médiation;
  • Les conseils relatifs à la structure de réseaux de distribution nationaux et internationaux;
  • Les conseils aux clients de divers secteurs industriels quant au respect des règles en matière de concurrence.
  • L’e-commerce électronique (vente à distance), la facturation électronique, les pratiques de marché, l’offre conjointe, les  clauses contractuelles abusives, la publicité comparative, la concurrence déloyale et les actions en cessation y liées.

Kristof assiste des clients issus des secteurs les plus variés, notamment le secteur des denrées alimentaires et des boissons (compléments inclus), les appareillages médicaux, les TIC, la technologie, la  mode, le commerce de gros, le matériel lourd (p. ex., matériel agricole, du bâtiment, machines et lignes de production et le secteur  automobile.

Kristof est licencié en droit (K.U. Leuven, 2005), gradué en sciences fiscales (Fiscal College Brussels, 2005) et a suivi une formation de médiateur en matière civile et commerciale (Bmediation, Bruxelles) en 2010.

En 2016, il a suivi une formation au Data Protection Institute afin d’y parfaire ses compétences en matière de vie privée et de protection des données.

Il est membre du Barreau de Limbourg et a rejoint Monard Law en septembre 2005.

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