Associate - Partner
Sébastien Verva
- Avocat droit commercial
- Responsable du French Desk
- Médiateur agréé en matières civile et commerciale
- Tiers Décideur agréé par le Barreau de Bruxelles en droit de la distribution
- Administrateur de la Chambre de commerce franco-belge
Sébastien Verva dans l'actualité
Sébastien exerce dans ces spécialisations
Protection des données et confidentialité
Organisations à but non lucratif et associations professionnelles
Sébastien Verva est partenaire associé du département de droit commercial du Cabinet et est médiateur agréé en matières civile, commerciale et sociale par la commission fédérale de médiation.
En raison de son expérience de travail pour des clients français et de sa nationalité française, il est responsable du « French Desk » de MONARD LAW et assiste ses clients français sur les questions de droit franco-belge. Le « French Desk” est composé d’une équipe d’avocats spécialisés et bilingues.
Il est administrateur de la Chambre de commerce franco-belge du Nord de la France et est membre actif de la CCI France Belgique à Bruxelles depuis 2003.
Son expérience couvre:
- Le droit de la distribution (conventions de concession, de licence, de franchise et baux commerciaux), et la mise en place de réseaux de distribution belges et européens;
- Le droit commercial et économique général (conditions générales de vente, contrats d’achat/de vente, cession de fonds de commerce) et le droit des affaires;
- Les pratiques du marché (droit de la publicité, droit de la consommation, clauses contractuelles abusives, concurrence déloyale et actions en cessation y relatives…) et le droit de la concurrence;
- Le droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, des marques et des brevets);
- La protection des données et de la vie privée;
- L’évaluation du risque et le règlement extrajudiciaire de litiges, notamment par la médiation;
- Le traitement des litiges commerciaux devant les tribunaux;
- Les modes alternatifs de résolution des conflits (Médiation, Cour d’Arbitrage internationale à Paris / Tiers-décision obligatoire).
Il est titulaire d’une Maîtrise de droit privé français (Université Lille II, France, 2000) et est également licencié en droit belge (Université Libre de Bruxelles, 2002).
Il a suivi un DESS de droit des nouvelles technologies (Université Lille II, France, 2001) et est également titulaire d’un Master en Gestion Fiscale de la Solvay Business School (Solvay, 2004).
En 2018, il a suivi une formation qualifiante approfondie chez Trialogues pour devenir médiateur agréé auprès de la commission fédérale de médiation.
En 2021, il a reçu l’agrément du Barreau de Bruxelles pour être Tiers-décideur obligatoire en droit de la distribution.
Il est inscrit au Barreau de Bruxelles depuis 2003.
