Organisations à but non lucratif et associations professionnelles
Nous sommes déterminés à aider les organisations à but non lucratif (notamment les hôpitaux, écoles et universités), les associations professionnelles, les fondations et les organisations caritatives à atteindre leurs objectifs, à faire avancer les causes qui leur tiennent à cœur et à renforcer la sensibilisation.
Forts d’une compréhension approfondie des objectifs, de la structure et des opérations uniques de chaque institution, nous jouons souvent le rôle d’avocats d’affaires auprès d’organisations locales et internationales. Nous sommes leur conseil sur une gamme de questions, du droit des entreprises aux questions fiscales en passant par l’immobilier et le droit du travail.
Notre expertise relative aux organisations à but non lucratif et aux associations professionnelles
- Contacts
- Droit des entreprises (constitution, gouvernance, restructuration, dissolution, liquidation)
- Formation (réglementaire et conformité)
- Droit du travail
- Associations professionnelles à l’échelle de l’UE (conformité à la législation belge, structure, etc.)
- Droit des assurances et de la responsabilité
- Droit public (marchés publics, PPP, fonction publique, etc.)
- Immobilier (vente et achat, gestion, baux, etc.)
- Droit fiscal
