En guise d’alternative, ces acteurs peuvent investir dans d’autres formes d’énergie renouvelable comme des éoliennes, des installations de cogénération ou des pompes à chaleur, ou participer à des projets visant à développer de nouvelles installations d’énergie renouvelable.
Nouvelle échéance : 1er avril 2026
Le Gouvernement flamand a sollicité l’avis du Conseil d’État concernant un projet d’arrêté prévoyant des possibilités de report supplémentaires pour l’obligation d’installation de panneaux photovoltaïques. Toutefois, le Conseil d’État a estimé qu’aucune base légale ne permettait un tel report, sauf en cas de démolition ou de remplacement de la toiture.
Afin de pouvoir instaurer une base légale autorisant des reports supplémentaires, un nouveau décret sera d’abord nécessaire pour permettre explicitement ces reports. Pour se donner le temps nécessaire à cette fin, le Gouvernement flamand a décidé de repousser de neuf mois la date limite initiale du 30 juin 2025. Cette décision offre non seulement une sécurité juridique, mais tient également compte du fait que certaines entreprises et organisations, malgré les alternatives et assouplissements prévus, ne peuvent matériellement pas respecter l’échéance.
Ce report est une bouffée d’oxygène pour certaines entreprises. La préparation et la réalisation d’un investissement dans une installation photovoltaïque exigent en effet des délais importants, entre autres pour effectuer des études de stabilité de la toiture, obtenir les permis d’environnement, réaliser des analyses de réseau, conclure des contrats avec les fournisseurs et installateurs, ou, dans le cas d’acteurs publics, lancer une procédure de marché public obligatoire.
Pour plus d’informations sur les conditions et les exceptions, nous vous invitons à consulter notre précédente newsletter : La Flandre exigera des panneaux solaires pour les gros consommateurs à partir de 2025
