Sous la direction de l’associé Daan De Jaeger, l’équipe de droit commercial a développé une forte spécialisation en droit de la distribution et de la propriété intellectuelle, principalement dans les secteurs de l’automobile et des produits de luxe.
L’équipe de Daan De Jaeger est composée de 8 personnes et privilégie résolument les relations à long terme avec les clients. Pas des solutions à la va-vite, mais une approche mature et fiable.
Nous avons demandé à Daan de nous expliquer son travail dans ces domaines.
Bonjour Daan. Pouvez-vous nous expliquer en quoi consiste votre travail au sein du cabinet Monard Law.
En fait, je travaille dans un secteur de niche. Tout au long de ma carrière, je me suis spécialisé en droit commercial et, plus particulièrement, en droit de la distribution, principalement dans le secteur automobile et dans le secteur des produits de luxe (songez, par exemple, aux montres Rolex).
70 % de mon activité porte sur le secteur automobile. Ainsi, la société D’ieteren (importateur, entre autres, des véhicules Volkswagen, Audi et Porsche) est l’un de nos plus gros clients.
C’est assez spécifique effectivement. Mais on peut imaginer que cela couvre un vaste domaine, n’est-ce pas ?
Oui, c’est exact. Bien qu’il s’agisse d’un domaine très ciblé, c’est tout de même un domaine complexe. Et comme la législation est établie depuis l’Europe, cela contribue directement à l’aspect international de cette branche.
“Les clients importants préfèrent traiter avec une seule personne, une seul interlocuteur.”
De même, la chaîne de distribution – la distribution des produits de l’endroit où ils sont fabriqués à l’endroit où ils sont vendus au consommateur final – est constituée de différentes stations intermédiaires (producteurs, importateurs, distributeurs, agents, etc.) et c’est véritablement tout un monde en soi.
Vous vous concentrez également sur le marché (la distribution) des articles de luxe. Quels services fournissez-vous à cet égard ?
Un de nos gros clients, par exemple, est Rolex, le fabricant de montres haut de gamme.
En ce qui concerne les marques de luxe, il est essentiel de protéger la marque elle-même. Il suffit de penser à l’énorme quantité de contrefaçons qui circulent sur le marché. Nous sommes spécialisés dans ces affaires de propriété intellectuelle (IP – Intellectual Property).
On constate également ces dernières années que les articles de luxe sont de plus en plus souvent personnalisés ou « customized ». C’est le cas, par exemple, des montres coûteuses auxquelles on ajoute encore quelques diamants dans notre ville diamantaire d’Anvers. Est-ce que ces montres peuvent encore porter le nom de Rolex après cela ? C’est là une question intéressante.
Et quelle est votre vision de cette personnalisation des produits ?
Nous protégeons les caractéristiques uniques de la marque, ce que l’on appelle aussi la propriété intellectuelle (IP). Il est important à tout moment que, lors du processus de personnalisation, la montre conserve encore l’aspect et les caractéristiques d’une véritable Rolex et nous devons veiller à ce qu’il en soit ainsi.
“Nous sommes de perpétuels étudiants. La législation ne cesse d’évoluer.”
La personnalisation des articles de luxe doit toujours être effectuée en étroite concertation avec le fabricant.
Notre domaine d’activité a un caractère très international. Deux personnes de notre équipe sont francophones. Deux autres collègues sont spécialisés dans le droit européen.
Le secteur automobile est un secteur de niche, mais c’est aussi un secteur qui évolue rapidement. C’est exact ?
Tout à fait. D’une part, il y a une transition vers les véhicules sans émissions, sous l’impulsion de l’Europe. Tout ce qui concerne les émissions et les sanctions relatives aux émissions est défini ici. Certains constructeurs automobiles décident de quitter le marché européen pour cette raison.
D’autre part, il y a le droit des contrats, qui traite des accords que les entreprises de cette chaîne de distribution établissent entre elles. Nous intervenons également dans les cas où des changements majeurs se produisent ou en cas de litige.
“Qu’il s’agisse ou non d’une relation, vous devez toujours gagner les affaires.”
L’Europe a également introduit le « règlement par exemption de catégorie ». À des intervalles réguliers, la Commission européenne (ré)évalue comment la distribution des véhicules automobiles doit avoir lieu en Europe. À chaque nouvelle réglementation, nous nous chargeons du renouvellement ou de l’adaptation de tous les contrats.
Vous avez une relation étroite avec vos clients. Pouvez-vous nous en dire quelques mots.
Eh bien, notre équipe privilégie délibérément les relations à long terme dans lesquelles nous pouvons établir une confiance mutuelle suffisante. C’est un choix délibéré. Nous ne visons pas un projet ponctuel ou un gain rapide. Pour nous, c’est l’approche à long terme qui nous paraît la plus satisfaisante.
La qualité avant la quantité.
Exactement. Notre clientèle n’est pas très nombreuse, mais nous travaillons de manière très intensive pour ce petit groupe de clients. Nous sommes véritablement leur principal interlocuteur et leur partenaire de confiance pour toutes les questions liées au droit commercial. Donc, un nombre réduit de clients, mais un niveau de complexité très élevé et une grande personnalisation adaptée à chaque client. Nos clients sont également prêts à payer le prix correspondant à ce service.
Cela signifie que vous devez être à tout moment à la hauteur de cette confiance ?
Oui, nous ne pouvons pas nous permettre de nous reposer sur nos lauriers. Vous pouvez avoir une excellente relation avec le client, mais, en fin de compte, en tant qu’avocat, vous devez toujours gagner les affaires. Les clients sont plus compréhensifs et plus confiants grâce à cette bonne relation, mais au bout du compte, les résultats doivent être au rendez-vous.
Comment gérez-vous cette pression ?
Heureusement, je peux compter sur mon expérience de près de 30 ans dans ce secteur, ainsi que sur mes collègues dévoués au sein du cabinet Monard Law. J’identifie au préalable les points critiques dans chaque dossier. Chaque décision juridique est fondée sur un à cinq éléments juridiques pertinents. Ce sont les points sur lesquels nous pouvons faire la différence. C’est ici que vous devez chercher un point de coïncidence avec le tribunal.
Et comment abordez-vous ces points critiques ?
Il faut connaître ces points sur le bout des doigts et les étayer à fond sur la base de la jurisprudence et de la doctrine juridique. Vous ne pouvez absolument rien laisser au hasard en ce qui concerne ces points critiques. Et pourtant, il ne s’agit même pas de l’élément le plus important.
“Nous ne cherchons pas à donner un grand spectacle au tribunal. Ce que nous recherchons, ce sont les résultats.”
Que voulez-vous dire par là ?
Le plus important, c’est ce qui suit : êtes-vous parvenu à séduire le tribunal dans votre plaidoirie ou non ? Et c’est encore quelque chose de complètement différent de la préparation purement juridique, même si une grande attention est portée à la construction d’un compte-rendu aussi logique que possible.
Vous faites allusion à votre pouvoir de persuasion ?
Oui, mais attention au mot « pouvoir », car il n’est pas toujours bon de se montrer trop assertif. Vous devez bien entendu être sûr de vous, mais vous devez aussi veiller à montrer une certaine empathie envers votre public (le juge). Est-ce qu’il est toujours avec vous ?
Vous devez être capable de lire le langage non verbal et les expressions faciales des juges. En fin de compte, ce sont les juges que vous devez convaincre avec votre récit, votre argumentation. Et dans certains cas, cela signifie que vous devez éventuellement être un peu moins assertif et surtout évaluer l’état d’esprit du juge.
Lorsque les thèses juridiques sont similaires, le juge donnera la préférence à la partie avec laquelle il sympathise le plus ou à celle qui, selon lui, défend le mieux l’intérêt public. Parce que le juge se doit prendre une décision juste, son sens de la justice entre en jeu.
Ce style, plus diplomatique, est celui qui nous réussit le mieux. Et c’est aussi, tout simplement, la façon dont nous préférons travailler.
Qu’entendez-vous par l’état d’esprit du juge ?
Par exemple, tous les juges n’ont pas lu intégralement votre dossier au préalable lorsqu’une affaire est présentée. En tout cas, vous ne devez jamais le présupposer. Vous ne savez donc pas dans quelle mesure le juge est informé du cas en l’espèce.
Les dossiers (dossiers de plaidoirie) que nous préparons sont donc délibérément très clairs pour les juges. Ils doivent pouvoir trouver très rapidement les passages pertinents et parcourir le dossier. Ils peuvent facilement y trouver la confirmation de l’exposition qui leur est présentée.
“Nous pouvons être à la fois combatifs et diplomatiques.”
Tout notre dossier est élaboré sur la base de cette philosophie. Nous avons même surligné au préalable pour le juge les phrases les plus importantes. Plus vite vous convainquez la personne du bien fondé de votre récit, plus les chances de succès de votre client seront élevées.
Toutefois, au bout du compte, le fait de gagner ou non une affaire n’est pas entre vos mains.
C’est vrai, mais vous choisisse tout de même une bonne partie des éléments. Si, par exemple, nous avons le sentiment d’avoir défendu nos arguments au mieux de nos possibilités, mais que la partie adverse a toutefois de meilleures cartes (aux yeux du tribunal), nous chercherons à orienter l’affaire vers un règlement.
Lorsqu’un accord s’avère être une meilleure option, nous sommes sincères vis-à-vis de nos clients. Dans certains cas, il faut être combatif, mais dans d’autres, il faut être raisonnable. Comme nous entretenons une relations de confiance avec nos clients, ils acceptent généralement notre proposition.
Le scénario du ‘winner takes it all’ peut sembler séduisant, mais pour cela il faut avoir les bonnes cartes. Nous sommes réalistes à ce sujet. Et surtout, nous ne plaidons pas pour le plaisir de plaider.
