Le registre UBO est une initiative européenne de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Les sociétés, ASBL et fondations tenues de divulguer des informations sur leur(s) bénéficiaire(s) effectif(s) doivent donc télécharger des informations sur le registre UBO. Le bénéficiaire effectif est la personne qui exerce un contrôle effectif sur la société, l’ASBL ou la fondation concernée.
Initialement, en raison des défis administratifs liés à l’enregistrement, le SPF Finances fermait les yeux. L’administration fiscale n’infligeait une amende que si une société, une ASBL et/ou une fondation soumise à l’obligation de déclaration n’enregistrait aucune information. Entre-temps, l’administration fiscale a renforcé son contrôle. Aujourd’hui, l’administration fiscale impose également des amendes si les informations contenues dans le registre UBO ne sont pas adéquates, complètes et à jour ou si aucun document justificatif adéquat n’a été ajouté à l’enregistrement de l’UBO. L’Echo a récemment publié qu’à ce jour, 15.776 entreprises, ASBL et/ou fondations soumises à l’obligation d’enregistrement ont déjà reçu une amende.
La période de tolérance du SPF Finances étant arrivée à son terme, il est important que les sociétés, ASBL et fondations soumises à l’obligation de publicité enregistrent correctement leur UBO et fournissent les pièces justificatives nécessaires et actualisées. En outre, l’enregistrement de l’UBO doit faire l’objet d’un suivi : tout changement dans les informations de l’UBO doit être enregistré dans un délai d’un mois. Enfin, l’enregistrement de l’UBO doit être confirmé chaque année.
Avec Monard Law, nous sommes prêts à vous assister pour l’enregistrement de l’UBO, la mise à jour et la confirmation annuelle. N’hésitez pas à nous contacter ou à contacter votre personne de contact au sein de Monard Law pour toute question concernant l’enregistrement de votre UBO.
