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Charles Claeys

  • Droit commercial et économique
  • Pratiques du marché et droit de la consommation
  • Auteur de nombreuses publications dans le domaine du droit commercial et du droit des contrats
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Charles est un avocat de premier plan en droit des entreprises, dont l’expertise principale réside en droit des contrats commerciaux, complétée par une solide spécialisation en droit alimentaire, droit économique, droit commercial et pratiques du marché. Sa pratique couvre un large éventail de questions commerciales et réglementaires, avec une expertise marquée dans le secteur de l’horeca, où il accompagne juridiquement d’importantes entreprises actives dans la restauration collective, le foodservice et la restauration. Grâce à son accompagnement de clients dans ce secteur, Charles a développé une expertise en matière de franchise et de modèles d’exploitation similaires, de contrats de restauration, de concessions domaniales, de contrats hôteliers et de gestion, de contrats de brasserie, de joint ventures entre marques et exploitants, ainsi que d’asset deals. Il possède une vaste expérience des contrats de (master) franchise pour des marques nationales et internationales, couvrant notamment les publications, le règlement des litiges, le conseil et la négociation. Par ailleurs, il traite des dossiers relatifs à des réglementations sectorielles spécifiques, notamment les obligations d’information précontractuelle dans le cadre des accords de partenariat commercial, la sécurité alimentaire, la protection des consommateurs, les allégations environnementales (green claims) et le greenwashing, les pratiques du marché dans le secteur de la grande distribution ainsi que l’étiquetage des allergènes.

Les clients font appel à Charles pour sa capacité à naviguer avec aisance dans la complexité des transactions commerciales, qu’il s’agisse de la négociation et de la rédaction de cadres contractuels complexes ou de la conduite de litiges en droit des sociétés et en droit commercial sous toutes leurs formes. Sa connaissance approfondie du droit des contrats lui permet de structurer des opérations à la fois solides sur le plan commercial et irréprochables sur le plan juridique. Il est aussi à l’aise devant les juridictions qu’à la table des négociations.

Charles conseille aussi bien des start-ups et des scale-ups que des entreprises établies, en adaptant systématiquement son approche à la taille et aux besoins spécifiques de chaque client.

En parallèle à sa pratique, Charles est étroitement impliqué dans la communauté juridique. Il publie régulièrement des contributions en droit des contrats dans la revue juridique RABG, au sein de laquelle il siège également au comité de rédaction (section droit des contrats). Sa contribution de référence à l’ouvrage pratique consacré à la saisie-description à titre de preuve (bewijsbeslag), un sujet étroitement lié à son expertise en matière de pratiques du marché, est considérée comme une référence majeure dans ce domaine.

 

Télécharger le cv de Charles ici.

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