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Daan De Jaeger

  • Avocat en droit commercial et économique
  • Membre de la Ligue Internationale du Droit de la Concurrence
  • Membre de l’Association Benelux de la Propriété Intellectuelle
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Daan De Jaeger a axé son expérience sur le conseil aux entreprises belges et étrangères et le traitement des litiges dans les matières suivantes:

  • droit de la distribution (conventions de concession, de licence, de franchise et baux commerciaux), et mise en place de réseaux de distribution belges et européens;
  • droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, des marques et des brevets, et notamment la rédaction de contrats d’auteur et de conventions de licence);
  • pratiques du commerce (droit de la publicité, conditionnement des produits, droit de la consommation, …) et droit de la concurrence ;
  • droit commercial et économique général (conditions générales de vente, contrats d’achat/de vente), cession de fonds de commerce, responsabilité des produits, droit des affaires.

Il assiste un certain nombre de maisons de mode internationales, de fabricants de produits de luxe et de constructeurs automobiles dans les problèmes adjacents au droit belge et européen qu’ils peuvent rencontrer.  Il dispose d’une expérience dans l’accompagnement des entreprises dans leur démarche pour constituer, gérer et restructurer leurs réseaux de distribution belges et européens.

Daan De Jaeger est Licencié en Droit (Universiteit Antwerpen 1989, Cum Laude) et a décroché un Master of Management (F.I.M., 1990) et un « Markt- en Marketingbeleid » (Rijksuniversiteit Utrecht, 1989). Il a débuté sa carrière d’avocat en 1990 chez Me Aimé De Caluwé du cabinet De Caluwé, T’Kint, Putzeys, Van Fraeyenhoven, où il est devenu collaborateur en 1993. En 1999, il a rejoint le cabinet Elegis, Buyle, Dieryck, Maingain où il est devenu associé en droit de la distribution et de la propriété intellectuelle.  Depuis le 1er août 2007, il est actif au sein du cabinet Monard Law Bruxelles où il est associé en droit commercial et économique.

Il est orateur et publie régulièrement des articles concernant les matières susmentionnées.  Daan est membre du barreau de Bruxelles, de la Ligue Internationale du Droit de la Concurrence, de l’Association Belge pour l’Etude du droit de la concurrence, de l’Association Benelux de la Propriété Intellectuelle.

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