Droit du transport
Les événements inattendus, tels que le Covid-19 et le Brexit, donnent lieu à des problème complexes de transport et de logistique pour l’économie mondiale. Les sociétés et principaux acteurs du secteur des transports et les entreprises qui en dépendent comptent sur notre connaissance approfondie.
Du contentieux stratégique à la sécurité des données en passant par la réglementation et au financement, nous proposons des solutions juridiques qui vous aident à faire avancer votre société.
Notre expertise en matière de droit du transport
- Rédaction de contrats (contrat d’affrètement, contrat de leasing, contrats d’achat et de vente, conditions générales, contrats d’entretien de la flotte)
- Données et sécurité (blockchain et IoT, plans d’intervention en cas de violation, évaluation et gestion des risques, contrats avec des tiers) ;
- Financement (prêts et titrisations sur les actifs ; financement des équipements, émissions de titres de créance et d’actions))
- Assurance (sinistres)
- Contentieux (environnement, blessures corporelles et décès injustifiés, responsabilité du fait des produits)
- Transport aérien privé de marchandises
- Règlementation (règlements en matière d’assurance et de responsabilité du transport, dans le secteur de l’aviation, en matière d’industrie des transports ; règlementation des entreprises financières et publiques)
