Partenariats public-privé
L’équipe PPP de Monard Law est reconnue en Belgique et au niveau international. L’expertise spécialisée de notre équipe multilingue est combinée avec une compréhension approfondie des pratiques du marché et une expérience incomparable dans les projets PPP. Cette combinaison nous permet d’offrir de la valeur ajoutée sur les questions juridiques et réglementaires et de gérer des transactions de grande envergure dans les délais imposés. Nous faisons équipe avec nos clients pour fournir des conseils axés sur les transactions.
Les membres de notre équipe PPP combinent une expertise en droit bancaire et financier, droit public et réglementaire, droit des sociétés, droit immobilier et construction, droit fiscal et résolution de conflits.
Notre équipe multidisciplinaire peut toujours faire appel à des avocats de nos autres équipes spécialisés en cas de besoin.
Quel que soit l’objet du projet – des hangars d’entretien d’avions, des centres pénitentiaires, des écoles ou des hôpitaux – nous comprenons l’enjeu considérable dans ces projets PPP.
Nous nous faisons fort de trouver un équilibre entre les intérêts des secteurs privé et public. Nous appuyons sur une vaste expérience pour vous aider à parcourir vos projets et à obtenir des résultats.
Nos domaines de spécialisation en matière de PPP:
- Documentation sur les appels d’offres et l’attribution des marchés
- Relations et structures contractuelles
- Diligence raisonnable
- Analyse du risque
- Financement de projets
- Contrats
- Litiges (contestation d’adjudications, contentieux en matière de construction, litiges postérieurs à l’opération ou litiges contractuels)
Expérience en PPP / DBFM
- Assistance à un consortium dans la procédure d’appel d’offres pour le projet DBFM d’un nouveau centre pénitentiaire à Leopoldsburg ;
- Assistance au consortium gagnant pour la construction d’un nouveau centre pénitentiaire à Anvers;
- Conseil d’un consortium pour la construction de 7 nouveaux groupes scolaires ;
- Assistance au prêteur du consortium gagnant pour le contrat DBFM concernant la construction d’un hangar pour 8 nouveaux avions de transport militaire à l’aéroport de Melsbroeck (Bruxelles) ;
- Assistance à un consortium sur le projet PPP pour la construction de 7 nouveaux ponts sur le canal Albert ;
- Assistance dans plusieurs projets PPP pour l’acquisition, l’aménagement et le développement d’une zone industrielle ;
- Assistance des pouvoirs adjudicateurs dans des projets DB(M).
