Une initiative européenne
La Belgique a transposé la directive (UE) 2023/2668 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail en prenant l’arrêté royal du 19 décembre 2025. Bien que l’arrêté royal n’ait été publié que le 30 décembre 2025, il est entré en vigueur avec effet rétroactif au 22 décembre, ce qui a permis de respecter la date butoir européenne de mise en œuvre fixée au 21 décembre 2025.
À l’appui de cette nouvelle réglementation, la Commission européenne a également publié des lignes directrices supplémentaires : Guidelines for managing asbestos related health and safety risks at work..
Qu’est-ce qui change ?
L’arrêté royal modifie plusieurs dispositions du livre VI du Code de bien-être au travail. Les principales modifications sont les suivantes :
- La valeur limite professionnelle d’exposition à l’amiante sera progressivement réduite de manière significative et une nouvelle technique de mesure plus performante sera mise en œuvre.
- Les obligations relatives à l’inventaire de l’amiante sont renforcées.
- Les exigences en matière de formation et d’agrément seront encore plus strictes.
- Une simplification administrative est prévue grâce à la mise à disposition de certains modèles et formulaires sur le site Internet du SPF ETCS.
- Un nouveau chapitre intitulé « Adaptation à l’état de la technique » sera ajouté afin de permettre l’introduction plus rapide de nouvelles méthodes de travail si ces dernières offrent une protection meilleure ou équivalente aux travailleurs.
L’établissement, la mise à jour et l’extension de l’inventaire de l’amiante
Pour la plupart des entreprises, les nouvelles obligations relatives à l’inventaire de l’amiante seront perceptibles. Depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté royal, chaque employeur est tenu de disposer d’un inventaire de l’amiante dans lequel l’ensemble de l’amiante et des matériaux présents et contenant de l’amiante sont correctement répertoriés.
La nouveauté réside dans la mise à jour annuelle de cet inventaire via une évaluation visuelle de l’état des matériaux contenant de l’amiante. De plus, une mise à jour est nécessaire après chaque événement susceptible de modifier l’état du matériau ou lors de la découverte de matériaux contenant de l’amiante, qui n’étaient pas encore répertoriés dans l’inventaire.
Avant le début des travaux susceptibles d’entraîner une exposition à l’amiante, l’inventaire doit de plus être complété avec des données relatives à la présence d’amiante dans les parties difficilement accessibles des bâtiments, des machines et des installations.
La rédaction ou l’extension de l’inventaire de l’amiante doit être réalisée par un expert agréé en amiante. Cette exigence n’est pas imposée pour la mise à jour annuelle. Les critères pour être qualifié d’expert sont plus stricts. Un inventaire interne demeure toutefois possible, pour autant que le responsable interne relève d’une des catégories légales.
L’inventaire doit être établi selon le modèle du SPF ETCS. Les inventaires existants, établis avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles, demeurent valables.
De plus, une approche pragmatique est adoptée. Pour les bâtiments construits après 2001, il suffit généralement d’indiquer correctement l’année de construction afin de démontrer qu’aucun matériau contenant de l’amiante n’a été utilisé. Aucune autre mesure n’est requise si aucun équipement ni objet susceptible de contenir de l’amiante n’est présent.
Priorité à l’enlèvement
La nouvelle réglementation stipule expressément que l’enlèvement des matériaux contenant de l’amiante est prioritaire. Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, d’autres mesures, telles que la fixation ou l’encapsulation, ne sont désormais autorisées que dans des conditions strictes :
- les mesures sont temporaires ;
- une analyse des risques démontre que les mesures sont plus sûres et ;
- les mesures ne compliquent pas l’enlèvement ultérieur.
La Direction générale du Contrôle du bien-être au travail a déjà indiqué qu’elle tiendrait compte d’une période de transition, pendant laquelle les inspecteurs proposent un accompagnement et ne sanctionneront pas. Il est toutefois recommandé d’intervenir de manière proactive et de dresser et/ou d’actualiser un inventaire de l’amiante.
