1. Assurance de choses
La différence la plus importante entre les assurances dont nous avons déjà parlé dans le cadre de cette série et la section 1 de l’assurance TRC, c’est que celle-ci est une assurance de choses.
Cela signifie que les dommages causés à l’objet assuré sont couverts et que la question de la responsabilité du dommage ne se pose pas. L’assurance TRC a pour objectif de réparer le dommage au plus vite, sans discussions entre les parties.
2. Preneur d’assurance
L’assurance est de préférence souscrite par le donneur d’ordre. Le donneur d’ordre est en effet la personne qui a la meilleure vue d’ensemble sur les travaux à réaliser et qui connaît toutes les modalités. C’est un point important, car le donneur d’ordre peut veiller à ce que les travaux de tous les sous-traitants et concepteurs soient couverts par l’assurance TRC.
Tous les ouvrages, et en particulier les honoraires de l’architecte et de l’ingénieur, sont-ils bien tous inclus dans l’assurance conclue par l’entrepreneur (principal) ? La prime a-t-elle été payée ? À qui l’assureur TRC versera-t-il l’indemnité ? Ce sont autant d’éléments que le donneur d’ordre doit maîtriser ou, tout au moins, vérifier.
3. Travaux assurés
Il est crucial de disposer d’un descriptif correct des travaux.
Les travaux qui n’y sont pas repris ne pourront bien évidemment pas être assurés, pas plus que la personne qui les a réalisés.
Il va de soi que les techniques spécifiques comme les travaux de rempiétement, l’abaissement du niveau des eaux souterraines, etc., constituent des informations essentielles. Mieux vaut communiquer l’ensemble des études et plans à l’assureur afin d’éviter toute discussion ultérieure pour déterminer s’il a été correctement informé ou non.
L’assurance est toujours souscrite avant le début des travaux. Une fois que les travaux ont commencé, de nombreux assureurs ne seront plus disposés à contracter l’assurance ou ne le feront qu’à l’exclusion des travaux déjà exécutés (et de leur impact). Des exclusions de ce type compromettent le but même de l’assurance TRC, à savoir le règlement rapide des dommages sans discussion sur les responsabilités.
Il est également important de noter que l’assurance TRC prend fin lors de la réception provisoire, l’occupation ou la mise en service, mais dans tous les cas, à la fin de la durée prévue dans le contrat d’assurance. En cas de retard dans l’exécution, la police TRC doit donc être prolongée. Sachez également qu’au moment de la conclusion de la police, vous pouvez déjà prendre des dispositions concernant cette prolongation, et notamment sur le taux de la prime à verser. Il peut être appréciable d’avoir déjà mené cette conversation si le chantier s’avère problématique par la suite. Cependant, au moment de la négociation, tenez compte du fait que, même en cas de retard, une partie des travaux a déjà été réalisée. Une simple prime supplémentaire calculée au pro rata du prix des travaux initiaux ne constitue pas une évaluation correcte du risque encore à assurer.
4. Assurés
Étant donné que l’assurance TRC est considérée comme une assurance de choses et à condition que les travaux exécutés aient été décrits dans la police et la valeur de ces travaux soit reprise dans la police, le terme d’« assurés » désigne les parties suivantes :
- le maître d’ouvrage ;
- l’entrepreneur principal ;
- les sous-traitants qui travaillent sur le chantier ;
- les co-traitants ;
- les bureaux d’étude et les architectes.
Le gros avantage de ce contrat d’assurance, c’est qu’il n’est pas nécessaire de discuter de la responsabilité entre les différents partenaires. Les dommages causés aux ouvrages sont en principe immédiatement indemnisés. Chaque assuré dispose d’une action directe contre l’assureur et l’assureur n’a aucun droit de recours contre chacun des assurés.
L’entrepreneur confronté à un vol de matériaux à ériger sur le chantier obtiendra immédiatement une indemnité de l’assureur, même si un autre assuré a oublié de fermer correctement le chantier. De même, l’assureur ne pourra en principe pas exercer de recours contre ce dernier.
5. Biens assurés
La police de base permet d’assurer les travaux : le projet concret, les « biens à ériger » comprenant d’une part les matériaux et éléments de construction et d’autre part les équipements.
Les matériaux de construction permettent la réalisation d’un bâtiment de façon à en faire un ensemble solide en plaçant et transformant les matériaux, des fondations jusqu’au toit, des sols jusqu’aux travaux de peinture.
Les équipements sont les machines, appareils et installations, et notamment tout ce qui se rapporte aux équipements HVAC, à l’électricité, aux sanitaires, aux cuisines et aux panneaux solaires…
En dehors de ces éléments, d’autres biens peuvent être assurés :
- Les ouvrages provisoires (par ex. mur de Berlin)
- Le bien existant, en particulier en cas de rénovations
- Le baraquement
- Le matériel et l’équipement du chantier (par ex. clôtures)
- Les engins du chantier (par ex. grue)
Le choix dépend du projet concret. Un échafaudage n’est pas un bien à ériger, mais il peut être assuré contre le risque de chute à cause du vent.
Les travaux de démolition ne sont pas non plus des « biens à ériger ». Ils ne sont donc pas assurés s’ils ne sont pas explicitement repris dans les conditions particulières.
6. Dommages
L’assurance couvre tout dégât, toute destruction ou toute perte des biens assurés.
L’ouvrage doit bel et bien avoir été endommagé. L’assurance TRC n’est pas une garantie de qualité. Seuls les dommages sont indemnisés. Un mur qui a été maçonné avec un appareillage à demi-brique alors que le cahier des charges prévoyait un appareillage en croix n’est pas un mur endommagé. L’assurance TRC ne proposera donc pas d’intervention pour remaçonner ce mur.
7. Période de construction / période d’entretien
En principe, il est possible de souscrire une assurance TRC uniquement pour les travaux réalisés jusqu’à la réception provisoire. Cette période est considérée comme la période de construction. En réalité, ce n’est presque jamais le cas et l’assurance est aussi souscrite pour la période entre la réception provisoire et la réception définitive. Cette période, appelée période d’entretien, s’étend généralement sur une année entière.
Pour la période d’entretien, les dommages causés pendant l’exécution des éléments à livrer sur les ouvrages définitivement érigés sont assurés (l’entretien unique)
8. Couverture élargie ou restreinte
En conclusion, la police TRC est une couverture élargie. Le fait de pouvoir éviter les litiges entre les différents partenaires de construction sur les responsabilités en cas de dommages n’est pas un avantage négligeable.
Mais il nous faut malgré tout tempérer notre enthousiasme. Car en réalité, un certain nombre de dommages fréquents ne relèvent pas de cette couverture de base.
Une erreur de conception n’est pas un ouvrage réalisé sur le chantier, un matériau livré peut arriver de l’usine en présentant un défaut, les vices cachés ne sont pas couverts…
Pour ces dommages, l’assureur TRC ne pourra pas proposer d’intervention.
Il est essentiel de bien négocier et personnaliser la police.
Pour cela, nous vous invitons donc à lire la deuxième partie de notre série.
