L’initiative de Bunq en matière d’intelligence artificielle vise à contrôler plus efficacement les clients, mais, en la sanctionnant, la banque centrale néerlandaise avait initialement d’autres idées en tête. La Cour d’appel amstellodamoise vient de décider que la banque centrale n’avait pas fourni de preuves suffisantes pour établir que l’approche de Bunq en matière d’intelligence artificielle enfreignait les lois sur le blanchiment d’argent.
Cet arrêt constitue un revers important pour la banque centrale néerlandaise, qui devra peut-être réévaluer ses politiques de prévention en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
Jean-Pierre Buyle et Charline Jans ont rédigé une note d’observation sur cette affaire, qui a été publiée dans le European Journal of Compliance and Integrity de septembre 2023.
Lire la note d’observation en français et en néerlandais: AML – Le contrôle de l’obligation de vigilance
