Immobilier

Nos domaines de spécialisation en matière de droit immobilier :

• Conseil et transactions dans le domaine “Corporate Real Estate” – transactions d’achat et vente, cessions d’actif et cession de parts/actions
• Baux (location d’immeubles industriels, baux commerciaux, ….) et Leasing
• Contrats de bail sur plan (“Built-to-suit”)
• Expropriation
• Structures de projet et structures d’investissement
• Projets d’infrastructure publique
• Financement de projets
• Financement immobilier (financement de construction, financement d’investissements)
• Sûretés (en ce compris, les hypothèques)
• Droits réels (propriété,  usufruit, droit de superficie, droit d’emphytéose, servitudes)
• Propriété, co-propriété, gestion, co-propriété d’appartements
• Gestion d’actifs immobiliers
• Conventions de syndic,  responsabilité du syndic
• Contrats de courtage, régime juridique et déontologie de l’agent immobilier
• Litiges de bail ou de leasing ; litiges concernant des servitudes

Quelques exemples de dossiers traités récemment :

• Assister avec la structuration de la coopération entre un promoteur immobilier et un entrepreneur pour un projet immobilier – rédaction d’une convention cadre ;
• Rédiger une convention de constitution d’un droit de superficie en vue de l’installation d’un projet de génération d’électricité photovoltaïque ;
• Rédiger des contrats de bail commercial ;
• Assister un groupe de distribution automobile avec les aspect contractuels d’ l’installation de panneaux photovoltaïques sur (les toits de) ses diverses localisations de concessions ;
• Assister un promoteur immobilier avec l’acquisition d’une ancienne friche industrielle en centre-ville (ancienne centrale électrique), ainsi qu’avec les aspect juridiques du redéveloppement (résidentiel) du site ;
• Assister un promoteur immobilier avec l’acquisition d’un société détenant un ancien site industriel à Bruxelles, que le client envisage de redévelopper en un projet mixte ;
• Assister un promoteur-investisseur avec la vente de sociétés de projet détenant des bâtiments de bureau;
• Assister un groupe international de transport/logistique dans le contexte de la vente d’une partie de son patrimoine immobilier logistique belge;
• Assister une société active dans l’importation de technologie PV avec la conclusion d’un contrat de location-financement pour ses nouveaux bureaux et entrepôts;
• Assister un groupe de parcs de vacances avec plusieurs questions juridiques touchant à l’immobilier en Belgique, tant en ce qui concerne la gestion des parcs actuels en Belgique qu’en ce qui concerne l’expansion;
• Conseiller l’exploitant d’un circuit de courses automobiles avec ses plans de développement à long terme;
• Conseiller des promoteurs immobiliers concernant des acquisitions et (re)développements;
• Conseiller des promoteurs immobiliers sur la structuration juridique de réseaux de chauffage urbain;
• Conseiller des promoteurs immobiliers en matière de financement immobilier;
• Conseiller un exploitant d’hôpitaux sur le financement de construction et redéveloppement (en ce compris, une transaction de financement avec la Banque Européenne d’Investissement) pour la construction d’un nouvel hôpital à Anvers et la rénovation d’un autre hôpital à Anvers;
• Conseiller un exploitant de centres de co-working sur plusieurs questions juridiques;
• Assister un groupe industriel dans le contexte d’une opération de « sale and lease back »;
• Conseiller un promoteur sur la conclusion d’un contrat de gestion à conclure avec une chaîne internationale hôtelière;
• Conseiller une société belge active dans le secteur “retail” sur la vente de biens immeubles;
• Conseiller un promoteur immobilier lors de négociations et de la conclusion de contrats avec les propriétaires de sites ;
• Conseiller une chaîne retail sur la rédaction et gestion des baux ;
• Conseiller le bailleur dans des procédures concernant des baux commerciaux ;
• Révision et audit des contrats immobiliers lors d’opérations de fusion et d’acquisitions d’entreprises ;
• Assister un promoteur immobilier lors de la terminaison d’un bail commercial, négociations de l’indemnisation avec le locataire commercial ;
• Conseiller un investisseur dans un projet « brownfield » (redéveloppement de terrains  pollués), rédaction des contrats de  coopération avec les co-investisseurs concernant les obligation socio-économiques
• Litiges concernant la propriété de terrains, revendication, délimitation et abornement ;