Immobilier
Nos solutions juridiques intelligentes et stratégiques vous aident à saisir les opportunités, à surmonter les obstacles et à apporter une valeur ajoutée de manière à vous permettre de construire l’avenir.
Nous conseillons et représentons des propriétaires, entrepreneurs, promoteurs, prêteurs, acheteurs, vendeurs, locataires, entreprises de construction, pouvoirs publics et gestionnaires d’actifs dans tous types d’affaires de conseil, structuration ou litige liées à l’immobilier ou à la construction.
Nos domaines de spécialisation en matière de droit immobilier :
- Conseil et transactions dans le domaine “Corporate Real Estate” – transactions d’achat et vente, cessions d’actif et cession de parts/actions
- Baux (location d’immeubles industriels, baux commerciaux, ….) et Leasing
- Contrats de bail sur plan (“Built-to-suit”)
- Expropriation
- Structures de projet et structures d’investissement
- Projets d’infrastructure publique
- Financement de projets
- Financement immobilier (financement de construction, financement d’investissements)
- Sûretés (en ce compris, les hypothèques)
- Droits réels (propriété, usufruit, droit de superficie, droit d’emphytéose, servitudes)
- Propriété, co-propriété, gestion, co-propriété d’appartements
- Gestion d’actifs immobiliers
- Conventions de syndic, responsabilité du syndic
- Contrats de courtage, régime juridique et déontologie de l’agent immobilier
- Litiges de bail ou de leasing ; litiges concernant des servitudes
Quelques exemples de dossiers traités récemment :
- Assister avec la structuration de la coopération entre un promoteur immobilier et un entrepreneur pour un projet immobilier – rédaction d’une convention cadre ;
- Rédiger une convention de constitution d’un droit de superficie en vue de l’installation d’un projet de génération d’électricité photovoltaïque ;
- Rédiger des contrats de bail commercial ;
- Assister un groupe de distribution automobile avec les aspect contractuels d’ l’installation de panneaux photovoltaïques sur (les toits de) ses diverses localisations de concessions ;
- Assister un promoteur immobilier avec l’acquisition d’une ancienne friche industrielle en centre-ville (ancienne centrale électrique), ainsi qu’avec les aspect juridiques du redéveloppement (résidentiel) du site ;
- Assister un promoteur immobilier avec l’acquisition d’un société détenant un ancien site industriel à Bruxelles, que le client envisage de redévelopper en un projet mixte ;
- Assister un promoteur-investisseur avec la vente de sociétés de projet détenant des bâtiments de bureau;
- Assister un groupe international de transport/logistique dans le contexte de la vente d’une partie de son patrimoine immobilier logistique belge;
- Assister une société active dans l’importation de technologie PV avec la conclusion d’un contrat de location-financement pour ses nouveaux bureaux et entrepôts;
- Assister un groupe de parcs de vacances avec plusieurs questions juridiques touchant à l’immobilier en Belgique, tant en ce qui concerne la gestion des parcs actuels en Belgique qu’en ce qui concerne l’expansion;
- Conseiller l’exploitant d’un circuit de courses automobiles avec ses plans de développement à long terme;
- Conseiller des promoteurs immobiliers concernant des acquisitions et (re)développements;
- Conseiller des promoteurs immobiliers sur la structuration juridique de réseaux de chauffage urbain;
- Conseiller des promoteurs immobiliers en matière de financement immobilier;
- Conseiller un exploitant d’hôpitaux sur le financement de construction et redéveloppement (en ce compris, une transaction de financement avec la Banque Européenne d’Investissement) pour la construction d’un nouvel hôpital à Anvers et la rénovation d’un autre hôpital à Anvers;
- Conseiller un exploitant de centres de co-working sur plusieurs questions juridiques;
- Assister un groupe industriel dans le contexte d’une opération de « sale and lease back »;
- Conseiller un promoteur sur la conclusion d’un contrat de gestion à conclure avec une chaîne internationale hôtelière;
- Conseiller une société belge active dans le secteur “retail” sur la vente de biens immeubles;
- Conseiller un promoteur immobilier lors de négociations et de la conclusion de contrats avec les propriétaires de sites ;
- Conseiller une chaîne retail sur la rédaction et gestion des baux ;
- Conseiller le bailleur dans des procédures concernant des baux commerciaux ;
- Révision et audit des contrats immobiliers lors d’opérations de fusion et d’acquisitions d’entreprises ;
- Assister un promoteur immobilier lors de la terminaison d’un bail commercial, négociations de l’indemnisation avec le locataire commercial ;
- Conseiller un investisseur dans un projet « brownfield » (redéveloppement de terrains pollués), rédaction des contrats de coopération avec les co-investisseurs concernant les obligation socio-économiques
- Litiges concernant la propriété de terrains, revendication, délimitation et abornement ;
