Nos avocats assistent et conseillent depuis des années nos clients en Belgique et en Europe. Nous préparons ensemble avec nos clients des projets, proposons des structures de coopération et établissons des contrats. Nous menons des négociations et assistons nos clients de façon pro-active afin d’éviter des conflits. En cas de litige, nous essayons tout d’abord la médiation. Si nécessaire nous préparons avec le client une procédure judiciaire ou alternative. Nous intervenons devant les cours et tribunaux belges, et assistons nos clients lors de litiges devant les tribunaux étrangers moyennant une coopération préférentielle avec des spécialistes locaux.
Nous conseillons et représentons des propriétaires, promoteurs, prêteurs, acheteurs, vendeurs, locataires, entreprises de construction, pouvoirs publics et gestionnaires d’actifs dans tous types d’affaires liées à l’immobilier ou à la construction.
Nos domaines de spécialisation en matière de droit de la construction
- Droit de construction (tant dans le secteur privé que dans le secteur public)
- Contrats d’entreprise, contrats d’architecture
- Contrats « Design & Build »
- Contrats de bail sur plan (“Built-to-suit”)
- Exécution des marchés publics
- Contrats de coopération entre intervenants
- Structuration juridique de projets immobiliers
- Contrats de société simple / société momentanée
- Contrats de promotion
- Contrats régis par la Loi Breyne (achat sur plan)
- Agréation des entrepreneurs de travaux
- Contrats avec les différents intervenants de projets ( ingénieurs, coordinateurs de sécurité, certificateur PEB, géomètres, …)
- Responsabilité des architectes, entrepreneurs, bureaux d’études et autres intervenants dans la construction
- Litiges en matière de construction, expertises
Quelques exemples de dossiers traités récemment
- Représenter un entreprise belge de construction dans une procédure d’arbitrage concernant des questions de garantie relatives à un projet de construction en Roumanie pour une société d’aviation;
- Représenter des entreprises de construction dans des litiges avec des autorités publiques concernant l’exécution de marchés publics de construction;
- Représenter des autorités publics et pouvoirs locaux dans des litiges d’exécution de marchés public de construction;
- Représenter un promoteur immobilier dans un litige concernant la résiliation d’un bail commercial;
- Représenter le vendeur d’un parc commercial dans la région du Limbourg dans un litige avec l’acquéreur et assistance lors de la négociation et conclusion d’un accord transactionnel;
- Assister des co-propriétaires dans un litige les opposant à d’autres co-propriétaires;
- Représenter des associations de copropriété dans le contexte de litiges de copropriété;
- Représenter un entrepreneur dans un litige intenté par une association de copropriété;
- Conseiller un consortium d’entrepreneurs concernant leur soumission d’offre pour le projet DBFM pour la construction d’une nouvelle prison à Leopoldsburg;
- Conseiller le consortium (gagnant) coordonné par Jan De Nul concernant le projet DBFM pour la construction d’une nouvelle prison à Anvers;
- Conseiller un consortium sur un projet “PPP” (partenariat public-privé) pour la construction de 7 groupes de bâtiments scolaires;
- Conseiller les banques qui financent le consortium gagnant du projet DBFM pour la construction d’un hangar (à l’aéroport militaire de Melsbroeck) pour 8 nouveaux avions de transport pour les forces armées belges ;
- Conseiller les actionnaires de la société de projet Livan concernant le refinancement du projet Livan (un projet PPP de lignes de tram à Anvers);
- Conseiller un consortium concernant le projet PPP pour la construction de 7 nouveaux ponts sur le canal Albert;
- Conseiller un entrepreneur concernant sa demande d’agréation de classement supérieur, et représentation devant la commission d’agréation ;
- Représentation et assistance des promoteurs et entrepreneurs dans des médiations, procédures d’arbitrage et procédures judiciaires ;
- Litige d’exécution concernant le nouveau centre administratif d’une ville – capitale provinciale ;
- Assistance et prise de position concernant les demandes concernant les faits et circonstances du chantier ;
- Mesures d’offices, préparations et prise de position ;
- Différend concernant les amendes de retard, délais de paiement dans un marché public ;
- Marchés publics : assistance en matière de modifications et travaux complémentaires.