Depuis la publication du « deal pour l’emploi », un droit individuel à la formation est accordé à chaque travailleur en Belgique.
Le nombre de jours de formation par an dépend du nombre total de travailleurs dans l’entreprise:
- ≥ 10 et < 20 travailleurs: minimum 1 jour de formation par an pour un travailleur employé à temps;
- ≥ 20 travailleurs: minimum 5 jours de formation par an pour un travailleur employé à temps (excepté en 2023, année durant laquelle le travailleur n’aura droit qu’à un minimum de 4 jours de formation.).
Les entreprises de 20 travailleurs ou plus doivent rédiger un plan de formation pour leurs travailleurs une fois par an, avant le 31 mars. Le plan de formation est un document rédigé soit sous forme papier, soit sous forme électronique listant les formations ainsi que le groupe-cible des travailleurs à qui elles sont destinées. Le plan doit être établi pour une période minimale d’un an.
La procédure d’établissement du plan de formation diffère selon que l’entreprise dispose ou non d’un conseil d’entreprise ou d’une délégation syndicale.
La loi ne prévoit pas de sanctions administratives ou pénales en cas de non-respect de cette obligation.
L’employeur est libre de déterminer la forme du plan de formation. Il n’y a pas de modèle obligatoire, mais la loi prévoit un ensemble d’exigences minimales. Des exigences minimales peuvent aussi être fixées au niveau sectoriel.
Le plan de formation doit contenir tant les formations formelles que les formations informelles. Vous êtes libre de choisir les formations que vous souhaitez inclure, mais lors de l’élaboration du plan de formation, vous devez tenir compte d’un certain nombre d’éléments, tels que la dimension de genre, et accorder une attention particulière à certains groupes spécifiques de travailleurs.
Le plan de formation doit être conservé au sein de l’entreprise de sorte que les travailleurs et leurs représentants puissent y avoir accès sur simple demande.
Le plan de formation doit normalement être envoyé à une autorité désignée, mais un arrêté royal d’exécution est encore attendu pour fournir de plus amples informations à ce sujet.
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez obtenir plus d’informations à ce sujet.
