Droit médical

Nos clients comptent sur notre bonne connaissance du secteur pour obtenir des conseils sur des questions essentielles telles que la conformité réglementaire, le contentieux, les fusions, acquisitions et les coentreprises, les offres privées et publiques, l’atténuation du risque, la PI, la protection des données et la confidentialité.

Notre expertise en matière de droit médical

• Questions de droit administratif (marchés publics, PPP, dossiers d’accréditation, procédures devant le Conseil d’État, procédures devant la Cour constitutionnelle, etc.)
• Partenariats et collaborations (avec des institutions de soins et entre les prestataires de soins de santé, etc.)
• Santé électronique (logiciels en tant qu’appareils médicaux, big data, etc.)
• Déontologie
• Prestataires de soins de santé (accréditation, statut professionnel, obligation de confidentialité, etc.)
• Législation relative aux hôpitaux (lois régissant l’exploitation, réseaux d’hôpitaux, services, médecins, partenariats, financement, etc.)
• Responsabilité médicale (règlements judiciaires et extra-judiciaires, erreurs et omissions, recours aux outils et équipements médicaux, fonds d’indemnisation médicale des accidents, etc.)
• Législation NIHDI
• Droits des patients (consentement éclairé, avortement, FIV, euthanasie, confidentialité, etc.)
• Législation relative à l’industrie pharmaceutique (toutes les lois régissant les médicaments délivrés sous et sans ordonnance, les appareils médicaux, l’enregistrement, la distribution, les essais cliniques, les parties du corps humain, etc.)
• Confidentialité