Droit de l’environnement

En outre, nous représentons les pouvoirs publics (organes gouvernementaux aux niveaux national, régional et local et groupements de communes) et les particuliers. Nous disposons d’une expérience considérable de la représentation des clients devant les tribunaux administratifs ainsi que des procédures administratives préliminaires et actions devant les tribunaux civils et pénaux.

• Assistance et conseil juridique aux établissements ou activités agréés concernant le droit de l’environnement en vigueur et les conditions générales ou particulières de permis environnemental applicables à l’établissement (DABM, VLAREM II et VLAREM III).
• Assistance et conseil juridique en matière de règlementation sur les déchets (Materialendecreet, VLAREMA et législation de l’UE).
• Assistance et conseil juridique relatifs à la législation sur les sols (Bodemdecreet et VLAREBO), notamment les responsabilités au titre des sols lors du transfert de terrains à risque (également dans le contexte des fusions et acquisitions), l’assistance dans les grandes affaires relatives aux sols, les réunions et négociations avec l’expert en remise en état des sols et l’Agence publique de gestion des déchets de Flandre (OVAM) et tous types de procédures juridiques tant administratives que civiles et pénales.
• Assistance et conseil juridique concernant les règlements Seveso, notamment les rapports de sécurité.
• Assistance et conseil juridique concernant la planification des espaces
• Assistance et conseil juridique concernant tous types de permis et autorisations environnementaux ou procédures en exécution de ces permis
• Assistance et conseil juridique spécialisé aux municipalités, provinces, groupements de communes et sociétés municipales et provinciales autonomes, notamment en droit de l’environnement, urbanisme et planification des espaces