En substance, le CBAM cherche à éviter une augmentation des émissions de carbone générées en dehors des frontières de l’UE, mais qui sont intrinsèquement liées à la consommation et aux flux commerciaux au sein de l’UE. L’objectif est de fixer un prix juste sur le carbone émis lors de la production de biens à forte intensité carbone, et d’encourager une production industrielle plus propre. Les biens dits CBAM comprennent le ciment, l’électricité, les engrais, l’aluminium, le fer, l’acier et l’hydrogène. Les importateurs de ces biens devront déclarer les émissions incorporées, c’est-à-dire tout le dioxyde de carbone (CO₂) nécessaire à la fabrication et à la livraison des produits.
Le CBAM fait partie du Pacte vert européen, qui ambitionne de rendre l’UE climatiquement neutre d’ici 2050. Pour contribuer véritablement à la réduction mondiale des émissions, il faut s’assurer que la transition vers une économie climatiquement neutre ne se limite pas à transférer le fardeau environnemental au-delà des frontières européennes. Avec le CBAM, l’UE viendra compléter le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE), mis en place en 2005.
Contrairement au SEQE, les certificats CBAM ne seront pas négociables. En effet, les certificats CBAM non utilisés seront annulés par la Commission européenne sans compensation. Cependant, les États membres pourront demander le rachat des certificats CBAM excédentaires.
Quand le CBAM s’appliquera-t-il ?
La phase transitoire du CBAM s’étend du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2025. Pendant cette période, seules les obligations de déclaration s’appliquent, et il n’est pas encore nécessaire d’acheter ou de remettre des certificats. Cette phase de transition doit faciliter la mise en œuvre des règles du CBAM et servir de période d’apprentissage pour les parties prenantes, notamment les importateurs, les producteurs et les autorités. Pour accompagner les parties prenantes durant cette période transitoire, la Commission européenne a publié des guides pratiques sur son site web. La Commission européenne recueille également des informations sur les émissions incorporées pendant cette période, afin de préparer la phase définitive.
Le régime définitif du CBAM s’appliquera à partir du 1er janvier 2026, date à laquelle les importateurs européens des biens couverts par le CBAM devront s’enregistrer auprès des autorités nationales en tant que « déclarants CBAM autorisés ». Les importateurs devront acheter des certificats CBAM correspondant au prix du carbone qui aurait été payé si les biens avaient été produits conformément aux règles européennes de tarification du carbone. Si un prix du carbone a déjà été payé dans un pays tiers, il sera déduit de l’obligation CBAM. Le nombre de certificats CBAM à remettre chaque année par les importateurs dépendra des émissions qu’ils auront déclarées pour l’année civile précédente.
Simplification du CBAM ?
Suite au paquet Omnibus du 26 février 2025, la Commission européenne a adopté plusieurs mesures visant à simplifier la législation dans divers domaines, y compris le CBAM. La Commission propose de simplifier les exigences du CBAM pour les petits importateurs en introduisant une nouvelle exemption de minimis pour les importations inférieures à 50 tonnes. Ce changement couvrirait toujours environ 99 % des émissions totales relevant du CBAM, tout en exemptant environ 90 % des importateurs, selon la Commission.
Pour les importateurs toujours soumis au CBAM, les révisions proposées visent à faciliter la conformité. Parmi les améliorations clés figurent la simplification du processus d’autorisation pour les déclarants, la simplification des calculs des émissions et la clarification de la gestion des obligations financières liées au CBAM.
Le Parlement européen est encore en train d’analyser cette proposition de règlement modifiant le CBAM et pourrait proposer des amendements. Il est important de noter qu’avant toute adoption officielle de modifications du CBAM, les règles actuelles du règlement CBAM et des règlements d’application restent en vigueur.
