Le nouveau Code pénal appliqué aux entreprises

Sous la présidence de Monsieur Frédéric Van Leeuw, procureur général à Bruxelles

Le nouveau Code pénal entrera prochainement en vigueur et s’accompagnera de changements significatifs pour les entreprises.

Pour vous aider à anticiper cette réforme et à en mesurer les impacts concrets, Monard Law a le plaisir de vous inviter à un séminaire dédié aux principales évolutions du cadre légal.

Nos spécialistes vous proposeront un éclairage pratique sur les évolutions les plus importantes, l’évaluation du risque pénal et les implications concrètes de cette réforme pour votre entreprise.

Ce séminaire est agréé par l’Institut des juristes d’entreprise (IJE) et donne droit à 3 points de formation permanente.

Programme

09.00 – 09.30
Accueil des participants | Ontvangst van de deelnemers

09.30 – 10.00
Introduction : les clés de lecture du nouveau Code pénal (FR)
Jean-Pierre Buyle

10.00 – 10.30
Wanneer wordt een fout strafbaar? Het moreel bestanddeel in het nieuwe Strafwetboek (NL)
Julie Jamaer

10.30 – 10.50
Pause-café | Koffiepauze

10.50 – 11.20
Sanctions pénales des entreprises : comment maîtriser son risque grâce à la transaction pénale ? (FR)
Thomas Metzger

11.20 – 11.50
Welke impact heeft het nieuwe Strafwetboek op fiscale misdrijven? (NL)
Christiaan Barbier

11.50 – 12.20
Prescription de l’action publique : la répression gagne-t-elle du temps ? (FR)
Lara Degeest

12.20 – 12.30
Questions & Réponses | Vragen & Antwoorden

À partir de 12.30 | Vanaf 12.30
Lunch

Informations pratiques

Jeudi 3 septembre 2026

📍 Monard Law Bruxelles 
Avenue de Tervueren 270
1150 Woluwe-Saint-Pierre

➡️ Inscrivez-vous via le bouton ci-dessous

Nous espérons avoir le plaisir de vous accueillir.