Droit fiscal et contentieux fiscal

Droit fiscal et contentieux fiscal

Nos spécialistes des questions fiscales proposent des conseils fiscaux clairs aux sociétés nationales et internationales sur une vaste gamme de questions fiscales directes et indirectes. L’équipe propose une défense puissante dans les litiges fiscaux (notamment les procédures fiscales administratives et judiciaires) et une assistance en matière de structuration des affaires fiscales familiales et patrimoniales.

En s’appuyant sur des connaissances approfondies et une expérience avérée, l’équipe s’est bâti une réputation solide qu’elle exploite pour aider les clients à comprendre et à évaluer les démarches à accomplir dans un paysage fiscal de plus en plus complexe.

 

Nos domaines de spécialisation en matière de droit fiscal

  • Déductions des revenus d’innovation et incitatifs fiscaux en Belgique (notamment les décisions en matière d’impôt)
  • Restructurations, structuration fiscale (notamment les décisions en matière d’impôt)
  • Planification patrimoniale, héritage
  • Fixation des prix de transfert
  • Options sur actions, régimes de retraite
  • Opérations immobilières

 

Nos domaines de spécialisation en matière de contentieux fiscal et de différend fiscal

  • Assistance en matière d’audit fiscal (impôt sur le revenu, TVA, droits de douane et accises, droits d’enregistrement, droits de successions)
  • Procédures fiscales administratives et judiciaires
  • Différends fiscaux sur les salaires
  • Audits de fixation des prix de transfert
  • Règlements négociés
  • Assistance dans le cadre des litiges fiscaux basés sur des enquêtes pénales

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