Le 11 août 2026, l’OFSI a sanctionné la succursale londonienne de Citibank d’une amende de 4 732 830,58 livres sterling pour des violations du Russia (Sanctions) (EU Exit) Regulations 2019 (“the Russia Regulations”) et du Global Anti-Corruption Sanctions Regulations 2021. L’OFSI a identifié 970 transactions, représentant une valeur totale d’environ 19,7 millions de livres sterling, La majorité des opérations remontait à février novembre 2022, mais dix paiements relevant du régime anticorruption avaient encore été traités entre janvier et juillet 2025.
Il n’est pas ici question d’un mécanisme de contournement des sanctions. L’autorité vise une accumulation de défaillances opérationnelles et de contrôle interne qui a conduit à une série d’entorses aux règles financières britanniques. Ces fautes ont été constatés dans plusieurs activités de la banque, en particulier, de banque d’entreprise (corporate banking) de banque correspondante (correspondent banking) ainsi que son rôle d’agent payeur principal (principal paying agent) pour des titres émis par un véhicule ad hoc (SPV) au profit d’une entité dont le bénéficiaire effectif est devenu une personne listée.
Plusieurs violations trouvent leur origine dans des angles morts liés à la reconnaissance des personnes désignées et de leurs entités contrôlées. Dans certains cas, des comptes n’ont pas été bloqués à temps en raison d’erreurs dans l’examen des liens de propriété et de contrôle ou de l’identification incomplète de filiales. L’OFSI relève qu’en mai 2022 Citibank a temporairement restreint le gel préventif des comptes aux situations dans lesquelles une participation d’au moins 50 % détenue par une personne désignée pouvait être établie.
Le dossier met en lumière plusieurs failles dans les mécanismes de filtrage. Un défaut de paramétrage a par exemple empêché le rapprochement entre « Sovcomflot » dont le nom figure sur les listes de sanctions de l’OFSI et « PAO Sovcomflot » repris dans les données KYC de la banque. Dans d’autres cas, certaines entités russes désignées n’ont pas été détectées faute d’intégration de leurs codes BIC dans les outils de contrôle.
Les activités de banque correspondante ont révélé d’autres vulnérabilités. Le screening a parfois été effectué avant que l’ensemble de la chaîne de paiement ne soit constitué, certains paiements retournés n’ont pas été bien analysés et plusieurs licences générales potentiellement applicables n’ont fait l’objet d’aucune évaluation préalable faute d’alerte générée par les systèmes.
En outre, l’OFSI relève plusieurs erreurs humaines : alertes mal traitées, consignes mal appliquées, dossiers adressés à la mauvaise équipe ou encore mauvaise compréhension du rôle de certaines contreparties dans les flux de paiement. Dans un cas, un paiement d’intérêts de 1,5 million de livres a ainsi été retourné dans le cadre d’une activité d’agent payeur, ce qui a indirectement entraîné la remise de fonds au service d’une personne désignée.
L’OFSI a considéré que la récurrence de plusieurs violations, parfois sur une longue période, constituait une circonstance aggravante. L’autorité relève également 53 déclarations tardives d’avoirs gelés, avec un délai moyen de 274 jours et, dans onze dossiers, jusqu’à 518 jours. Citibank a néanmoins signalé avec spontanéité la plupart des manquements et a collaboré avec les autorités. Les réductions accordées au titre de cette coopération puis du règlement transactionnel ont ramené l’amende de 7,89 à 4,73 millions de livres.
Pourquoi ce type de décision pourrait devenir plus fréquent ?
Au Royaume-Uni, pour les manquements postérieurs au 15 juin 2022, l’OFSI peut prononcer une sanction civile sans devoir établir que l’opérateur savait ou avait des motifs raisonnables de soupçonner qu’il violait les sanctions. Ce régime de responsabilité stricte ne s’applique pas avec effet rétroactif aux faits antérieurs et ne modifie pas le seuil des infractions pénales. La stratégie OFSI 2026-2029 affiche une volonté claire de faire un usage plus offensif des pouvoirs d’enquête et de sanction.
Cette attention portée aux dispositifs de contrôle n’est pas étrangère au sein de l’Union européenne. En 2026, Wise Europe a été épinglé en Belgique pour des manquements sérieux en matière de KYC, de vérification des bénéficiaires effectifs, de surveillance des relations d’affaires et d’analyse des opérations atypiques. Si ce dossier relève de la lutte contre le blanchiment, il illustre une même préoccupation : la capacité des établissements financiers à identifier, évaluer et traiter les risques de manière adéquate.
Les développements récents de la jurisprudence européenne en matière de mesures restrictives vont dans le même sens. Dans l’affaire Inter Rao Lietuva (C‑147/25), la Cour de justice poursuit la clarification des notions d’ownership et de control, essentielles pour identifier les entités dont les avoirs doivent être gelés. À mesure que ces concepts se précisent, les exigences pesant sur les établissements financiers en matière d’analyse des structures de détention et de contrôle, ainsi que de mise en œuvre des gels d’avoirs, deviennent plus élevées. Nous renvoyons à cet égard à notre précédent article consacré à cette affaire.
À cela s’ajoutent la directive (UE) 2024/1226, qui impose aux États membres de criminaliser un large éventail de violations des mesures restrictives de l’Union, ainsi que le nouveau cadre AML VI applicable à partir du 10 juillet 2027. Pour les établissements financiers, la robustesse des dispositifs de contrôle est plus que jamais au cœur du risque pénal et financier.
