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Nouveau droit général des contrats
L’arrêté royal Crypto
En route vers un cadre plus complet pour les crypto-actifs
En route vers un marché réglementé des crypto-monnaies?
Le consentement éclairé: une dynamique entre le professionnel de la santé et...
Vous recevez des informations commerciales sensibles concernant vos concurrents par un tiers?...
Mesures restrictives de l’UE contre la Russie
Ploegenarbeid: opnieuw een strenger standpunt van de fiscus?
Obligation de déclaration fiscale pour les plateformes numériques
La rénovation d’immeubles: des obligations et avantages fiscaux supplémentaires dès le 1er...
Exonération de versement du précompte professionnel suite au mini tax-shift
Newsflash: La législation de fin d’année en quelques mots
Calcul du délai de préavis en cas de résiliation d’un contrat de...
Évolution des conditions du marché et hausses des prix vos conditions générales...
Vous détenez des immeubles à l’étranger? Attention, vous devez déclarer ceux-ci pour...
En tant que juristes spécialisés dans la législation médicale, nous nous occupons...
KBC et Monard Law lancent le service de conseil juridique numérique pour...
Newsflash: une nouvelle convention préventive de la double imposition entre la France...
Les délais de paiement entre professionnels: un comparatif franco-belge
Actualité en matière d’E-commerce
Imposition de dividendes étrangers: l’administration fiscale retire (temporairement) son instruction interne
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