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Nouvelle réglementation anti-blanchiment d’argent pour les agents immobiliers

Mise à jour et changement profond de la réglementation de la consommation

Nouvelles règles sur les achats de biens et de contenus et services...

Actualités: augmentations et révisions des prix dans les contrats commerciaux et publics

Exemption de précompte professionnel pour les travaux dans des biens immobiliers: également...

Travail en équipe et travail de nuit: conditions supplémentaires pour les listes...

Liberté, libération (dans le nouveau Code civil) ? La clause exonératoire de responsabilité

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Nouveau droit général des contrats

L’arrêté royal Crypto

En route vers un cadre plus complet pour les crypto-actifs

En route vers un marché réglementé des crypto-monnaies?

Le consentement éclairé: une dynamique entre le professionnel de la santé et...

Vous recevez des informations commerciales sensibles concernant vos concurrents par un tiers?...

Mesures restrictives de l’UE contre la Russie

Ploegenarbeid: opnieuw een strenger standpunt van de fiscus?

Obligation de déclaration fiscale pour les plateformes numériques

La rénovation d’immeubles: des obligations et avantages fiscaux supplémentaires dès le 1er...

Exonération de versement du précompte professionnel suite au mini tax-shift

Newsflash: La législation de fin d’année en quelques mots