Droit administratif

Droit administratif

Nos spécialistes en droit administratif traitent des questions relatives à toutes les branches du droit constitutionnel, administratif et réglementaire. Notre expérience de la représentation des clients aux niveaux régional, national et européen est considérable et nous garantissons que les autorités entendent votre point de vue. Le cas échéant, nous jouons un rôle actif dans le dialogue avec les autorités et nous vous aidons à déterminer la meilleure stratégie axée sur une solution complète.

Nos clients sont des acteurs majeurs dans les secteurs de l’énergie, de la chimie, de la fabrication, des transports et de l’immobilier. Nous représentons également des autorités publiques (nationales, régionales et locales, ainsi que des intercommunales) et des particuliers. Nous avons de l’expérience dans la représentation de clients devant les tribunaux administratifs, ainsi que dans les procédures de recours administratif préliminaire et devant les tribunaux civils.

Notre expertise en droit administratif

  • Droit constitutionnel et technique législative : assistance en matière d’élaboration de politiques, suivi des évolutions législatives, dialogue avec les personnes chargées d’élaborer des politiques, décideurs et autres parties prenantes et, si nécessaire, contestation des règlements devant le Conseil d’État ou la Cour constitutionnelle
  • Responsabilité gouvernementale : contentieux de droit public au nom des établissements publics fédéraux, flamands et locaux, expérience en matière de règles particulières relatives à la prescription des demandes formées contre l’État
  • Assistance aux administrations locales : conseil spécialisé et soutien juridique aux municipalités, CPAS, provinces, groupements de communes et sociétés municipales et provinciales autonomes, notamment en matière de législation linguistique, de police administrative, de supervision administrative, d’organisation du culte, de gestion de l’héritage municipal, …
  • Principes généraux de bonne administration, procédures d’appel relatives à la transparence du gouvernement
  • Droit des expropriations : orientations juridiques pour les décisions d’expropriation et leur mise en œuvre, aide aux négociations et procédures devant le Juge de paix et le Conseil d’État / Conseil pour les litiges relatifs aux permis
  • Droit de l’énergie : procédures administratives concernant la fraude à l’énergie, assistance en matière de développement de projets énergétiques verts
  • Droit de la fonction publique : assistance dans le cadre de procédures disciplinaires, préparation des décisions et représentation dans le cadre des procédures juridiques
  • Droit de l’éducation : rédaction et examen de différentes décisions motivées, procédures d’appel internes et actions engagées devant le Conseil d’État et le Conseil pour les litiges en matière de décisions concernant la progression des études
  • Tous types d’autorisations et de permis, p.ex. permis des établissements de vie médicalisés, reconnaissance des professionnels de santé, agrément des agents d’assurance, décisions des autorités portuaires, …
  • Impôts et rétributions locaux et régionaux, p.ex. planification de l’impôt sur les bénéfices, taxe d’activation, impôt sur les lieux vacants et vétustes, …
  • Soutien au recouvrement des bourses et subventions
  • Nos priorités en matière de droit administratif
  • Voyez aussi le sujet droit de l’environnement

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