1. Processus de rénovation contraignant
Un calendrier de rénovation imposant aux propriétaires d’améliorer progressivement la performance énergétique de leur logement est au cœur du plan.
À partir de 2028, les acquéreurs d’un bien immobilier disposeront d’un délai de cinq ans afin d’obtenir un certain label PEB. Concrètement, cela signifie :
- le label PEB D pour les acquisitions réalisées à partir de 2028 ;
- le label PEB C à partir de 2031 ;
- le label PEB B à partir de 2036 ;
- le label PEB A à partir de 2041.
Des normes minimales seront également imposées aux logements existants, mais avec une période de transition plus longue :
- le label PEB F en 2031 ;
- le label PEB E en 2036 ;
- le label PEB D en 2041 ;
- le label PEB C en 2046 ;
- le label PEB B en 2050.
2. Décarbonisation
Un deuxième pilier impose la suppression progressive des chaudières au mazout et au charbon. À partir du 1er janvier 2026, ces chaudières ne pourront plus être installées dans les nouveaux bâtiments, qu’ils soient résidentiels ou non résidentiels. La même interdiction sera imposée un an plus tard, à savoir le 1er janvier 2027, aux bâtiments faisant l’objet d’une profonde rénovation.
De plus, l’installation de nouvelles chaudières au mazout ou au charbon sera interdite à partir de 2027 dans tous les bâtiments pouvant être raccordés au réseau de gaz naturel. À partir de 2031, l’installation de ces systèmes sera soumise à une interdiction générale.
Les ménages à revenus modestes pourront bénéficier d’une aide financière pour l’installation d’alternatives durables telles que des pompes à chaleur ou des chaudières à biomasse.
3. Accompagnement local des citoyens
Le troisième pilier prévoit que les citoyens puissent obtenir des conseils techniques et administratifs auprès de guichets locaux, qui doivent les aider dans leur projet de rénovation.
