Qu’est-ce que c’est ?
Ce modèle de facture, sous forme de document UBL – application spécifique du format XML conçue pour les échanges de documents commerciaux – est constitué de multiples balises qui permet aux programmes informatiques de reconnaitre rapidement la nature exacte de chaque partie de la facture et des les décoder.
Ces factures seront envoyées par l’intermédiaire d’un réseau décentralisé. Afin d’envoyer une facture, le système de comptabilité établira une connexion sécurisée avec le réseau PEPPOL, réseau au quel le cocontractant sera aussi connecté. Les données pourront ainsi être transmises de manière sécurisées.
PEPPOL a donc comme objectif de standardiser les factures. Cependant, PEPPOL a bien un autre objectif. Cet objectif, triple, est de lutter contre la fraude à la TVA, réduire la charge administrative et renforcer la sécurité. Pour le moment, il n’est pas prévu que l’administration ait un accès direct mais connaissant l’administration et le législateur, cela ne saurait tarder…
Que risque-t-il de se passer si vous n’êtes pas à jour ?
En Belgique, l’administration risque de vous infliger une amande forfaitaire (jusqu’à 5.000 EUR par facture) en cas facture non-conforme. Mais ce n’est pas tout, l’administration peut vous refuser la déduction de la TVA, et imposer une amende équivalant à 10% de sa TVA et réclamer les intérêts de retard.
En France, le non-respect de l’obligation de dématérialisation des factures entraîne une amende de 15 € par facture, plafonnée à 15 000 € par an, sans sanction pour la première infraction. De même, ne pas transmettre les données de transaction par voie dématérialisée entraîne une amende de 250 € par transmission, également plafonnée à 15 000 € par an, avec une absence de sanction pour la première infraction.
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