Banque & Finance: Lettre trimestrielle d’informations juridiques

Simplifier la réglementation financière grâce à l’IA

Les Etats-Unis innovent, la Chine manufacture, l’UE régule. En matière financière, Bruxelles surréglemente. Les directives et les règlements nous étouffent : MIFID, DORA, RGPD, LCB/FT, AML, PSD, CRR, CRD, MI-CA…

La production normative massive a entrainé une infla-tion et une complexification sans précédent. Plus per-sonne ne peut plus suivre la réglementation dans son intégralité. C’est une véritable source d’insécurité juri-dique. C’est un coût élevé pour les acteurs. La non-maîtrise du risque juridique est devenue un risque en soi. Cette surrèglementation porte aussi atteinte à la compétitivité de l’Union à l’échelle mondiale.

Le 10 février 2025, un groupe d’experts issus de diffé-rents Etats membres dont la Belgique a publié un rap-port recommandant à nos autorités de simplifier les lois en matière bancaire et financier. Simplifier n’est ni déréglementer, ni faire une pause réglementaire. La solution passe sans doute par une codification réalisée à l’aide de l’IA.

Je vous recommande de lire ce rapport. C’est une formi-dable boîte à outils pour nos institutions et les profes-sionnels de la finance. Les textes de niveau 1 (directives et règlements) doivent être moins nombreux. Il faut avoir une stratégie de simplification et de prioritarisation. A quoi est-on prêt à renoncer ?

Les textes de niveau 2 (actes délégués ou d’exécution) et de niveau 3 (soft law des Esas) doivent être limités, ou mieux encadrés et plus contrôlés.
Il en faut pas aller au-delà de ce qui est strictement né-cessaire au vu seulement de ce qui est adopté au niveau international : « Less is More »

 

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