Cliquez ici pour lire l’article publié à la Revue de droit bancaire et financier.
Vous trouverez via ce lien le rapport.
Dans un article publié à la Revue de droit bancaire et financier en septembre, Jean-Pierre BUYLE expose les recommandations faites par un groupe ad hoc d’experts en vue de simplifier le cadre nominatif européen dans le secteur des services financiers.
Les solutions proposées sont articulées autour de trois axes :
Cliquez ici pour lire l’article publié à la Revue de droit bancaire et financier.
Vous trouverez via ce lien le rapport.