Webinaire sur la nouvelle législation en matière de responsabilité

Lors du webinaire organisé par Belfa, Sarah Magerat et Tibère Devis expliquent la nouvelle loi sur la responsabilité.

Le 1er juillet 2024, le Livre 6 du Code civil, régissant le nouveau Droit de la Responsabilité Extracontractuelle, a été publié au Moniteur belge. Cette réforme du régime de la responsabilité extracontractuelle, entré en vigueur le 1er janvier 2025, introduit d’importantes modifications.

La refonte du régime de la responsabilité extracontractuelle marque notamment un changement majeur dans la responsabilité juridique des « agents d’exécution », qui peuvent désormais être tenus directement responsables, sur le plan extracontractuel, par les cocontractants de leur donneur d’ordre.

Lors du webinaire, nous aborderont les différents types de responsabilité et analyserons l’impact des principales nouveautés pour l’entreprise, les administrateurs, les managers, les collaborateurs et les sous-traitants. Nous explorerons les solutions concrètes permettant aux acteurs des services facilitaires de se protéger efficacement contre les nouveaux risques liés à la réforme.