Présentiel: Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle réformé – Examen du nouveau livre 6 du Code civile

L’ambitieuse réforme du Code civil engagée il y a quelques années devait naturellement conduire à une refonte des articles 1382 à 1386bis de l’« ancien » Code civil, et du corpus de règles jurisprudentielles dont ils supportent, à eux seuls, et depuis deux siècles, le poids toujours plus lourd. C’est désormais chose faite, depuis l’adoption, en février 2024, d’une loi insérant un nouveau livre 6 dans le Code civil, consacré au droit de la responsabilité civile extracontractuelle.

Tout indique que les quelque cinquante articles qui composent ce nouveau livre entreront en vigueur, sinon à la fin de l’année 2024, au tout début de l’année 2025. Le 8 novembre prochain sera donc le moment idéal pour s’intéresser à ces dispositions nouvelles, et s’interroger sur la question de savoir si elles portent une véritable révolution ou traduisent une simple consolidation des acquis jurisprudentiels.

Le colloque se donne l’ambition de livrer la réponse à cette question, en dressant pour ses participants un tableau complet de la réforme.

Le 8 novembre, de 13h30 à 18h05, un panel d’orateurs de haut vol, spécialisés dans la matière, dont Thomas Malengreau, prendra la parole pour permettre à chacun d’y voir clair et de mesurer pleinement les implications pratiques du nouveau livre 6. Les actes du colloque seront consignés dans un très riche ouvrage, qui sera remis aux participants pour leur servir de guide au quotidien.

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