AEDBFF France – Comment faire face aux contrôles et enquêtes des autorités administratives?

Jean-Pierre Buyle est orateur pendant le webinaire, proposé par l’AEDBF. Ce sera l’occasion de s’intéresser plus particulièrement aux tensions persistantes entre le droit de se taire et l’obligation de coopérer, aussi bien devant l’AMF que l’ACPR que la Commission européenne ou l’Autorité de la Concurrence, sous le prisme du droit positif français, de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg, de la Cour de Justice de l’Union européenne ou encore du droit Belge.

L’accent sera mis sur les recommandations pratiques destinées aux personnes physiques et morales sujettes à de telles investigations.